novembre 2004

Prolongation du délai de dépôt des dossiers pour les anciens propriétaires de la Grande Roumanie

Le Gouvernement a prolongé de six mois le délai pour que les ayant droit puissent solliciter des dédommagements ou compensations pour les propriétés confisquées en Bessarabie, en Bukovine du Nord et dans le pays de Herta. Ce délai doit expirer le 14 mai 2005. Initialement la Loi 290/2003 avait établi la date du 14 août 2003 comme date limite pour les demandes et les dépôts de dossiers prouvant la propriété, mais celle-ci a été prolongée.

[Roumanie.com]

Partager

    e-mail     Imprimer cet article


VOIR AUSSI
Doina Cornea, symbole de la résistance anticommuniste roumaine, s'est éteinte
(6/mai./2018)
Doina Cornea, l’ex-dissidente du régime communiste roumain, Doina Cornea, est décédée à l’âge de (…)
Rencontre entre le Président roumain et Donald Trump à  la Maison Blanche
(10/jui./2017)
Le Président roumain Klaus Iohannis a été reçu en visite officielle à la Maison Blanche par (…)
Le journaliste Luca Niculescu, nommé ambassadeur de Roumanie en France
(6/déc./2015)
Le journaliste Luca Niculescu, rédacteur en chef à Radio France International Roumanie, va (…)
Soutiens à  Charlie Hebdo en Roumanie suite à  l'attentat
(8/jan./2015)
11 janvier 2015 Le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, a participé ce dimanche à la (…)
L'ex-Roi Michel de Roumanie : "pas de politique sans éthique"
(26/oct./2011)
[photo : Agerpres] En 1947, le régime communiste a fait abdiquer le Roi Michel de (…)
La Roumanie se souvient : Pitesti, la rééducation par la torture
(15/oct./2010)
Des dizaines de chercheurs et d’historiens roumains et étrangers assistaient Pitesti à la 10e (…)
La Roumanie fête le 20e anniversaire de la Révolution de 1989
(22/déc./2009)
[photo : Agerpres] Il y a vingt ans, des mouvements de protestation contre le régime (…)