Le Parlement se réunit pour voter sur une suspension du chef de l’État
Bucarest, 19 avr/Rompres/ - Les bureaux permanents des deux Chambres du Parlement ont décidé mercredi de convoquer jeudi matin le forum législatif pour soumettre au vote la proposition de suspension du président Traian Basescu.
’Chaque parlementaire recevra une série de documents contenant la demande de destitution, le rapport de la Commission d’enquête, l’avis de la Cour constitutionnelle et le projet de décision sur la suspension du président de la Roumanie de sa fonction’, a informé le secrétaire de la Chambre des Députés, Valeriu Zgonea, à l’issue de la réunion des bureaux permanents.
Au cas où le président Traian Basescu ne participerait pas aux débats, il pourra envoyer son point de vue par écrit, qui sera lu devant le Parlement.
Les groupes parlementaires pourront débattre pendant 171 minutes qui sont répartis comme suit : le Parti social démocrate (PSD, opposition) - 53 minutes, le Parti national libéral (PNL, au pouvoir) - 31 minutes, le Parti démocrate (PD, ancien parti au pouvoir) - 23 minutes, le Parti grande Roumanie (PRM, opposition) - 23, l’Union démocrate magyare de Roumanie (UDMR, au pouvoir) - 11, le Parti conservateur (PC, opposition) - 10, les minorités - 6 et le groupes des indépendants - 14 minutes.
Les travaux commencent à 9h00 (heure locale) par la présentation de la demande de suspension formulée par 182 sénateurs et députés. Ensuite, sera présentés le rapport de la Commission d’enquête.
’Les décisions de la Cour constitutionnelle sont publiées dans le Journal officiel et ensuite elles deviennent officielles. Si l’on décide par vote la suspension du président, le projet de décision signé par les présidents des deux chambres sera remis à la Cour constitutionnelle. Pour ce faire, le vote de 235 parlementaires est nécessaire, soit la moitié des sénateurs et la moitié des députés. Le vote sera secret’, a précisé Zgonea.
Au cas où le quorum n’est pas réuni, situation peu probable, une autre séance sera organisée, conformément au règlement des séances communes, selon Zgonea.
A la réunion de jeudi participeront aussi les eurodéputés roumains.
Je n’irai pas à la séance du Parlement jeudi, déclare le président roumain Traian Basescu
Bucarest, 18 avr/Rompres/ - Le président de la Roumanie, Traian Basescu, a annoncé mercredi soir qu’il ne participerait pas, jeudi, à la séance du Parlement dédiée aux débats sur la proposition visant à sa suspension de la fonction de chef de l’Etat.
Dans une déclaration de presse au Palais de Cotroceni (siège de la présidence, ndlr), Traian Basescu a dit que l’avis de la Cour Constitutionnelle ne constatait aucune violation de la loi fondamentale en ce qui concerne les 19 ’’chefs d’accusation’’ formulés dans la proposition de suspension.
Traian Basescu a averti publiquement les partis parlementaires que son éventuelle suspension, par abus, dans les conditions où la Cour Constitutionnelle n’a pas constaté des violations de la loi fondamentale, aurait des suites difficile à évaluer pour la Roumanie. Il a montré que son éventuelle suspension, dans le contexte d’un gouvernement ayant un appui de seulement 20%, pouvait conduire y compris au blocage des investissements étrangers et à un rapport défavorable de la Commission européenne.
’’J’appelle les leaders des partis politiques à réfléchir aux suites d’une suspension abusive’’, a dit le président Basescu, mentionnant qu’il n’avait pas été élu à cette fonction par le Parlement de la Roumanie, ni en accord avec les leaders des partis.
’’Je n’ai jamais eu l’intention de représenter les intérêts des parti ou ceux des chefs des partis’’, a poursuivi M. Basescu, ajoutant que cela était probablement la raison qui a conduit à la création de la coalition anti-présidentielle.
Traian Basescu a encore dit que ceux qui ont initié et soutenu cette démarche seront pleinement responsables des suites de l’action de jeudi, si elle se traduit par une suspension abusive.
Traian Basescu a déclaré mercredi également ne pas avoir fait d’intervention auprès d’aucun juge de la Cour Constitutionnelle afin d’influencer la solution relative à la proposition d’être suspendu de sa fonction. Il a accusé le président du Parti social démocrate (PSD, opposition), Mircea Geoana, d’avoir eu l’attitude de celui qui fait une ’’diversion’’.
Il a soutenu que M. Geoana avait utilisé une note du Service Roumain de Renseignements (SRI) pour une machination contre le président du pays et contre la Cour Constitutionnelle. Traian Basescu a annoncé qu’il avait demandé mercredi au SRI de vérifier s’il y avait encore quelque dossier d’un juge de la Cour Constitutionnelle lequel n’avait pas été remis au Conseil National pour l’Etude des Archives de la Securitate (CNSAS) et que la réponse avait été négative.
[Roumanie.com]
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