Sous le titre "L’adhésion de la Roumanie, en ligne droite", Romania libera écrit que, dans le Rapport de suivi du 26 septembre /qui annoncera la date d’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne/, la Commission européenne ne décidera pas de l’activation de clauses de sauvegarde qui exclueraient les deux États de certaines politiques communautaires. Michael Leigh, haut responsable chargé de l’élargissement dans le cadre de la Commission européenne, a déclaré hier /jeudi/ qu’on "ne décidera pas maintenant de la mise en place de telles mesures", laissant entendre que des restrictions pourraient être imposées plus tard. L’officiel européen a relevé que "le Rapport du 26 septembre fera une analyse des progrès réalisés et comportera la recommandation de la Commission visant la date de l’adhésion".
"La Roumanie n’aura pas de clauses de sauvegarde", écrit Ziua, précisant que l’exécutif européen publiera, le 26 septembre, son rapport final qui recommandera l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’UE en 2007, comme il a été prévu.
Ziarul Financiar écrit dans l’article intitulé "Les élections pour le Parlement européen, sur la base d’un scrutin proportionnel" que la commission parlementaire pour l’élaboration du Code électoral a décidé jeudi que les élections pour la désignation des représentants de la Roumanie au Parlement européen se tiendront sur la base d’un scrutin proportionnel sur une liste déposée dans une seule section électorale. Les membres de la commisison ont également décidé que le seuil électoral sera de 5 pc des votes valables et les candidats indépendants seront déclarés élus s’ils ont le nombre de votes nécessaires pour obtenir un mandat complet.
Sous le titre "La liste nationale pour l’élection des europarlementaires", Cotidianul informe que les membres de la commission parlementaire devront finaliser le Code électoral pour la désignation des représentants de la Roumanie au Parlement européen jusqu’au 31 octobre prochain, l’acte normatif devant être adopté par le Sénat et la Chambre des Députés jusqu’au 31 décembre 2006. "Nous aurons dans la loi un article qui stipulera que la loi entrera en vigueur à l’adhésion de la Roumanie à l’UE, la date des élections devant être établie après le 1er janvier 2007. La date butoir pour les élections européennes est le 31 décembre 2007", a déclaré le vice-président de la commisison, le député du Parti démocrate /PD, de la coalition au pouvoir/, Valention Iliescu.
La ministre de l’Intégration européenne : La ratification à temps du Traité d’Intégration ne se heurte pas à des obstacles
Bucarest, 14 sept /Rompres/ - La ministre de l’Intégration européenne, Anca Boagiu, a déclaré ce jeudi, à une conférence de presse, que des retards ne sont pas prévus en ce qui concerne la ratification du Traité d’Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne (UE) par les Parlements des quatre États - Belgique, France, Danemark et Allemagne - qui n’ont pas encore conclu ce procès.
Selon la ministre Boagiu, le Parlement de la communauté germanophone de Belgique ratifiera le Traité jusqu’à la fin d’octobre prochain, finalisant pratiquement le processus dans ce pays.
En même temps, le Sénat de la France débattra le Traité le 3 octobre. L’Assemblée nationale l’a dèjà adopté lors de la session spéciale du 27 juin.
Au Danemark, après une première lecture, le 19 janvier 2006, dans le plénum du Parlement de Copenhague, le projet de la loi de ratification sera débattu après la reprise de la session parlementaire, en octobre 2006.
En Allemagne, le Bundestag a programmé pour le 28 septembre une première lecture du Traité d’adhésion. La deuxième lecture et le vote final auront lieu le 25 et le 26 octobre. Le vote final du Bundesrat est programmé le 24 novembre, a précisé la ministre Boagiu.
[Roumanie.com]
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